Dernière mise à jour : 03/02/2025
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Syna Visuals, représentée par Geoffrey Pinheiro, autoentrepreneur immatriculé sous le numéro 95357414200014, dont le siège social est situé à 100 Boulevard Yves Farge 69007 Lyon. Elles régissent les relations contractuelles entre Syna Visuals et ses clients.
2. Prestations proposées
Syna Visuals propose des services de production audiovisuelle, incluant la photographie, la réalisation de vidéos, le montage, l’étalonnage, ainsi que des prestations associées.
3. Commandes et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le client, accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total.
Le client dispose d’un maximum de trois (3) séries de retours pour chaque livrable. Toute demande de modification supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels, précisés par devis complémentaire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire. Le solde est payable à la livraison des prestations, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 10 % du montant total par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison des prestations
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier en fonction de la complexité des prestations. Syna Visuals s’engage à informer le client de tout retard. Les livrables sont considérés comme acceptés sans réserve si aucune réclamation écrite n’est formulée dans un délai de 7 jours après leur réception.
6. Conservation des rushs
Syna Visuals s’engage à conserver les rushs des projets réalisés pendant une durée d’un (1) mois suivant la remise de la version définitive au client. Passé ce délai, Syna Visuals se réserve le droit de supprimer les fichiers sans préavis. Toute demande de conservation prolongée devra faire l’objet d’un accord spécifique.
7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Syna Visuals conserve la propriété intellectuelle des œuvres réalisées, sauf cession expresse stipulée par écrit. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables dans le cadre défini par le contrat. Toute utilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord préalable et pourra entraîner des frais supplémentaires.
8. Responsabilités et obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il est responsable des autorisations nécessaires pour l’utilisation des lieux, des personnes filmées ou photographiées, ainsi que des contenus fournis à Syna Visuals.
9. Force majeure
Syna Visuals ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes techniques, etc.).
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville de résidence de Syna Visuals].